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Informations légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’Économie Numérique (LCEN), nous vous informons des éléments suivants concernant le site noteplus.fr et la solution SaaS NotePlus.

1. Éditeur du site et de la solution NotePlus

Le site internet noteplus.fr et la solution SaaS NotePlus sont édités par la société GRAPHIQUE ALLIANCE SAS.

Éditeur du site Graphique Alliance
Directeur de publication Khalil Karamy
Dénomination sociale Graphique Alliance SAS
Siège social 50, rue Laudinat – 33130 Bègles, France
Capital social 36 000 €
SIREN 500 482 641
SIRET 500 482 641 00031
RCS 500 482 641 RCS Bordeaux
TVA Intracommunautaire FR67500482641
Téléphone +33 (0)5 56 67 55 78
E-mail info@graphique-alliance.com

2. Hébergeur

Le site noteplus.fr ainsi que les données de la plateforme NotePlus sont hébergés par :

Online SAS (Scaleway)
BP 438 – 75366 Paris Cedex 08, France
Capital social : 214 410,50 € — Tél. : +33 (0)1 73 50 20 00

L’intégralité des données traitées par la solution SaaS NotePlus est exclusivement hébergée sur des serveurs localisés en France.

3. Respect des droits de propriété et des marques

L’ensemble des éléments que vous voyez, écoutez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site lui-même et l’application logicielle NotePlus sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site tels que textes, images ou sons, sans l’autorisation écrite préalable de Graphique Alliance.

Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de Graphique Alliance et de ses partenaires ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de Graphique Alliance ou du tiers détenteur des droits. Graphique Alliance se réserve le droit de poursuivre toute action de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

4. Respect des images

Les images ou photographies sur le site (incluant les captures d’écran de l’interface NotePlus) sont la propriété de Graphique Alliance et/ou sont utilisées avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et écrite de Graphique Alliance. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

5. Mise en garde générale

Graphique Alliance ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site et de la plateforme SaaS, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que Graphique Alliance s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, Graphique Alliance ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

6. Exclusion de responsabilité et indemnisation

Graphique Alliance ou toute autre partie intervenant en relation avec le site ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant.

7. Liens vers d’autres sites

Graphique Alliance propose des liens depuis son site vers d’autres sites affiliés et non affiliés. Ces sites sont indépendants et Graphique Alliance ne les édite ni ne les contrôle. Les liens vers tous sites ne constituent en aucun cas une approbation ou un partenariat. Dès lors Graphique Alliance ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Les sites affiliés ou non affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

8. Accès au site

Graphique Alliance se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site et de ses services, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, sans avis préalable.

9. Modifications des conditions

Graphique Alliance se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

10. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont exclusivement destinées à nos services pour vous permettre de profiter des services offerts par le site (voir notre politique de confidentialité). Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés modifiée), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter :

Graphique Alliance SAS
50, rue Laudinat – 33130 Bègles
+33 (0)5 56 67 55 78
info@graphique-alliance.com